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OU INDIRECTS (INCLUANT, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES OU
PERTES DÉCOULANT DU TRANSPORT,
DU TEMPS PERDU, DES MARCHANDISES
PÉRISSABLES, DES DOMMAGES POUR
PERTE DE REVENUS, D'AFFAIRES, DE
PROFITS, D'ACHALANDAGE OU DE
CONTRATS, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS
COMMERCIALES OU TOUT AUTRE
PERTE PÉCUNIAIRE, TOUS LES COÛTS,
DÉPENSES OU AUTRES DEMANDES
D'INDEMNISATION, QUELLES QU'ELLES
SOIENT, RÉSULTANT D'UNE TELLE PERTE),
OU TOUT AUTRE PERTE OU DOMMAGE
RÉSULTANT DE LA DÉFECTUOSITÉ D'UN
PRODUIT OU TOUS AUTRES DOMMAGES
RÉSULTANT DE L'UTILISATION
CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU
AUTRE DU PRODUIT. NOTE : CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
CETTE EXCLUSION OU LIMITATION POUR
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS
OU RESTRICTIONS SUR LA DURÉE DE
LA GARANTIE IMPLICITE; LA PRÉSENTE
DÉNÉGATION POURRAIT DONC NE
PAS S'APPLIQUER À CES JURIDICTIONS
PARTICULIÈRES.
3. IL EST ENTENDU ET CONVENU PAR
LE CONSOMMATEUR A L'ACHAT D'UN
PRODUIT, QUE SAUR SI EXPRESSÉMENT
STIPULÉ AUX PRÉSENTES, BREVILLE NE
FAIT OU N'A FAIT, EN AUCUN TEMPS,
DE GARANTIES OU DÉCLARATIONS
DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES,
CONCERNANT CE PRODUIT, INCLUANT,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
OU DÉCLARATIONS DE CARACTÈRE
ADÉQUAT À LA COMMERCIALISATION
OU DE CONVENANCE À UN USAGE
PARTICULIER.
4. LE CONSOMMATEUR RECONNAÎT QU'IL
EST INFORMÉ ET CONSCIENT DE SES
DROITS ET OBLIGATIONS DÉCOULANT
DES LOIS ET JURIDICTIONS LOCALES
RÉGISSANT L'ACHAT ET L'USAGE DU
PRODUIT. PAR CETTE GARANTIE,
BREVILLE OFFRE AU CONSOMMATEUR
DES DROITS APPLICABLES CONCERNANT
LE PRODUIT ET LA GARANTIE QUI
PEUVENT VARIER D'UNE JURIDICTION
À L'AUTRE ET QUI NE SONT PAS
AUTREMENT ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES.
5. SI L'UNE OU L'AUTRE DES DISPOSITIONS
DE CETTE GARANTIE EST JUGÉE
ILLÉGALE, INVALIDE OU INAPPLICABLE,
LES AUTRES DISPOSITIONS DE CETTE
GARANTIE RESTERONT EN VIGUEUR ET
APPLICABLES.
CA-FR
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