Toshiba IP edge General Description Manual page 154

5. Interdiction de désosser. Vous consentez à ne pas tenter de décompiler, désosser, modifier,
traduire, ni démonter le présent logiciel, en tout ou en partie. Si vous embauchez du personnel ou
des entrepreneurs, vous consentez à faire de votre mieux pour empêcher que ces employés et ces
entrepreneurs ne décompilent, ne désossent, ne modifient, ne traduisent ou ne démontent ce
logiciel, en tout ou en partie. L'inobservation de cette disposition ou de toutes autres modalités et
conditions du présent CLU entraînera la résiliation automatique de ce dernier et la réversion à
TAIS des droits accordés en vertu de ce contrat. Nonobstant les dispositions précédentes en ce qui
a trait aux conflits pouvant exister entre les modalités du présent article 5 et de tout contrat de
licence pour logiciel ouvert (dont il est question dans la présente), compris dans le présent
Logiciel, les modalités du contrat de licence pour logiciel ouvert l'emporteront sur de telles dispo-
sitions.
6. Garantie limitée. LA GARANTIE LIMITÉE SUR LE MATÉRIEL EST FORMULÉE DANS
LA GARANTIE LIMITÉE COURANTE DE TAIS SUR LE MATÉRIEL, LAQUELLE POUR-
RAIT ÊTRE PUBLIÉE SUR LE SITE INTERNET DE LA DIVISION DES TÉLÉCOMMUNI-
CATIONS DE TAIS. LA SEULE OBLIGATION DE TAIS EN RAPPORT AVEC LA
GARANTIE SUR LE LOGICIEL TOSHIBA EST FORMULÉE DANS LE PRÉSENT CLU.
SAUF AVIS CONTRAIRE PAR ÉCRIT, TOUS LES LOGICIELS DE TOSHIBA ET DE TIERS
SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE DE TOSHIBA. À MOINS
QUE LES FABRICANTS, FOURNISSEURS ET ÉDITEURS DE LOGICIELS DE TIERS
VOUS OFFRENT EXPRESSÉMENT ET PAR ÉCRIT LEURS PROPRES GARANTIES EN CE
QUI A TRAIT À L'UTILISATION DE LEURS LOGICIELS DE TIERS, DE TELS LOGICIELS
DE TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE DES FABRI-
CANTS, FOURNISSEURS OU ÉDITEURS DE TELS LOGICIELS DE TIERS. DANS LA
PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TAIS ET SES FOURNIS-
SEURS SE DÉSAVOUENT DE TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES À
L'ÉGARD DU LOGICIEL, NOTAMMENT LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES
DROITS DES TIERS ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ ET
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES
EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET LE RENDEMENT DE CE LOGICIEL. NI TAIS NI
SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL
RÉPONDENT À VOS EXIGENCES, OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS
INTERRUPTION NI ERREUR.TAIS GARANTIT CEPENDANT QUE, DANS DES CONDI-
TIONS D'USAGE NORMAL, LES SUPPORTS SUR LESQUELS LE LOGICIEL VOUS EST
FOURNI SERONT EXEMPTS DE DÉFECTUOSITÉS MATÉRIELLES ET DE FABRICATION
PENDANT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS DE LA DATE DE LIVRAISON DU
LOGICIEL. AUCUNE INFORMATION ET AUCUN CONSEIL QUE TAIS OU SES
REPRÉSENTANTS AUTORISÉS POURRAIENT VOUS TRANSMETTRE VERBALEMENT
NE CONSTITUENT QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT ET ILS N'AUGMENTENT NUL-
LEMENT LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
7. Limitation de la responsabilité. LE REMPLACEMENT DES SUPPORTS OU LE REM-
BOURSEMENT DU PRIX DU LOGICIEL, SELON LE CHOIX DE TAIS, CONSTITUE
L'UNIQUE RESPONSABILITÉ DE TAIS ET VOTRE SEUL RECOURS EN VERTU DU
PRÉSENT CLU. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR,
TAIS ET SES FOURNISSEURS NE SERONT NULLEMENT TENUS RESPONSABLES DE
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