Toshiba IP edge General Description Manual page 152

TOSHIBA AMERICA INFORMATION SYSTEMS, INC.
Contrat de licence d'utilisation
Toshiba America Information Systems, Inc. Telecommunication Systems Division 9740 Irvine
Boulevard
Irvine, California 92618-1697
United States of America
IMPORTANT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION (« CLU ») CON-
STITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (« VOUS ») ET TOSHIBA AMERICA
INFORMATION SYSTEMS, INC. (« TAIS »). VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
L'UTILISATION DE TOUT LOGICIEL EXCLUSIF ET DE TIERS ET DE TOUTE DOCU-
MENTATION Y ÉTANT RELIÉE (NOMMÉS COLLECTIVEMENT « LOGICIEL »), LEQUEL
EST PRÉINSTALLÉ DANS UN SYSTÈME DE TÉLÉCOMMUNICATION DE TAIS OU
EXPÉDIÉ À MÊME CE PRODUIT, OU QUE TAIS MET À VOTRE DISPOSITION DE
QUELQUE MANIÈRE OU SOUS QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT (NOMMÉS COL-
LECTIVEMENT « LOGICIEL »), FAIT FOI DE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES
MODALITÉS. LORSQUE CERTAINS FOURNISSEURS INDÉPENDANTS DE LOGICIELS
APPLIQUENT DES MODALITÉS DISTINCTES, TOUTES MODALITÉS DU PRÉSENT CLU
N'ENTRANT PAS EN CONFLIT AVEC DE TELLES MODALITÉS DISTINCTES S'APPLI-
QUENT. SI VOUS REFUSEZ D'ACCEPTER LES MODALITÉS DU PRÉSENT CLU, VOUS
NE DEVEZ NI INSTALLER, NI COPIER, NI UTILISER LE PRÉSENT LOGICIEL ET DEVEZ
LE RETOURNER SANS DÉLAI À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ OBTENU, CONFORMÉ-
MENT AUX POLITIQUES DE RETOUR EN VIGUEUR. À MOINS D'UNE AUTORISATION
CONTRAIRE PAR ÉCRIT DE TAIS, LE PRÉSENT LOGICIEL VOUS EST CONCÉDÉ SOUS
LICENCE À DES FINS EXCLUSIVES DE DISTRIBUTION AUX UTILISATEURS PAR CIR-
CUITS DE DISTRIBUTION AUTORISÉS EN VERTU DU PRÉSENT CLU. LE TERME «
CIRCUITS AUTORISÉS » SIGNIFIE TAIS OU TOUT CONCESSIONNAIRE AUTORISÉ
PAR TAIS À FOURNIR AUX UTILISATEURS ULTIMES DU MATÉRIEL ET/OU DES
LOGICIELS DE TAIS. TAIS CONSENT À VOUS OCTROYER UNE LICENCE D'UTILISA-
TION DE CE LOGICIEL UNIQUEMENT À CONDITION QUE VOUS L'AYEZ ACQUIS PAR
L'ENTREMISE D'UN CIRCUIT AUTORISÉ ET QUE VOUS ACCEPTIEZ LES MODALITÉS
DU PRÉSENT CLU.
1. Octroi de licence. Le présent logiciel ne vous est pas vendu; vous êtes autorisé à l'utiliser moy-
ennant le paiement des frais applicables. TAIS vous accorde le droit individuel, non transférable
et non exclusif d'utiliser une copie du logiciel fourni en vertu du présent contrat avec tout système
de télécommunication TAIS à condition que vous l'ayez acquis par circuit autorisé. En ce qui a
trait aux logiciels de tiers, TAIS vous communique uniquement les droits d'utilisation pouvant
être accordés par le propriétaire ou le concédant d'une licence du logiciel et TAIS ne vous octroie
aucune licence d'utilisation distincte en rapport avec de tels droits. Toutes les copies du logiciel
appartient à TAIS et/ou à ses fournisseurs. Vous acceptez de ne pas copier ce logiciel, à moins que
ce ne soit nécessaire pour l'utiliser sur un seul système TAIS à la fois et à un seul endroit. Sauf là
où la loi l'autorise, il est strictement interdit de modifier, de traduire, de louer, de reproduire, de
distribuer, d'imprimer, de transférer ou de céder, en tout ou en partie, les droits accordés en vertu
du présent CLU à des tiers, et d'enlever les avis, les étiquettes et les marques privatives de ce
logiciel. Vous reconnaissez que toute violation de ces interdictions causera un préjudice irrépara-
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