Toshiba IP edge General Description Manual page 153

ble à TAIS et lui fournira les motifs nécessaires à des mesures injonctives, sans préavis, contre
vous et toute autre personne ayant le logiciel en sa possession. Vous et toute personne dont la pos-
session du logiciel viole le présent CLU devez rendre le logiciel à TAIS sur demande. Vous
acceptez de plus de ne créer aucune oeuvre dérivée du présent logiciel. En cas de violation du
présent CLU par vous ou par un tiers, TAIS se réserve le droit de le résilier et de reprendre immé-
diatement possession dudit logiciel.
2. Services de soutien et de mise à niveau logicielle. NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSI-
TIONS DU PRÉSENT CLU, VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUNE LICENCE NI D'AUCUN
DROIT À QUELQUE SERVICE DE SOUTIEN ET DE MISE À NIVEAU LOGICIELLE QUE
CE SOIT, À MOINS DE DISPOSER D'UNE LICENCE D'UTILISATION VALIDE DU
LOGICIEL D'ORIGINE ET D'AVOIR PAYÉ LES DROITS APPLICABLES À UN CIRCUIT
AUTORISÉ POUR DE TELS SERVICES DE SOUTIEN ET DE MISE À NIVEAU. L'UTILI-
SATION DES SERVICES DE SOUTIEN ET DE MISE À NIVEAU LOGICIELLE EST
RÉSERVÉE AUX SYSTÈMES ET PRODUITS DE TÉLÉCOMMUNICATION TAIS DONT
VOUS ÊTES L'ACHETEUR INITIAL OU POUR LESQUELS VOUS DÉTENEZ UNE
LICENCE D'UTILISATION VALIDE DU LOGICIEL DEVANT ÊTRE MIS À NIVEAU.
3. Les droits d'auteur. Vous reconnaissez que les droits d'auteur et autres droits à la propriété
intellectuelle de ces logiciels ne vous sont nullement cédés. Vous reconnaissez de plus que les
titres et les droits à la pleine propriété de ces logiciels et de toutes copies pouvant en découler
demeurent la propriété exclusive de TAIS et/ou de ses fournisseurs, et que le présent CLU ne vous
cède aucun droit à ces logiciels ou aux copies dudit logiciel, sauf dans les cas expressément indi-
qués ci-dessus. Vous ne devez supprimer ni modifier les avis privatifs inscrits sur ou dans le
présent logiciel. Ce logiciel est protégé par les lois américaines sur les brevets, les droits à la pro-
priété intellectuelle et le secret industriel, par d'autres lois sur la propriété et par des traités inter-
nationaux. Tout transfert, usage ou reproduction de ce logiciel en violation du présent CLU
constitue une atteinte aux droits d'auteur. Veuillez donc être prévenu que tout transfert, usage ou
reproduction du logiciel en violation du présent CLU constitue une atteinte volontaire aux droits
d'auteur.
4. Logiciels d'applications essentielles. Ce logiciel n'est pas conçu ni proposé à des fins «
d'applications essentielles ». Les « applications essentielles » se définissent comme tout système
de survie, toutes applications médicales, toutes connexions à des appareils médicaux pour per-
sonnes atteintes de déficiences, à des services de transport commerciaux, à des installations nuclé-
aires et à quelques autres applications où une panne du produit risque d'entraîner des blessures,
des pertes de vies ou des dommages catastrophiques à la propriété. AINSI, SI VOUS DÉCIDEZ
D'UTILISER CE LOGICIEL À TITRE D'APPLICATION ESSENTIELLE, TAIS DÉCLINE
ALORS TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL
À DES FINS D'APPLICATIONS ESSENTIELLES, QUELLES QU'ELLES SOIENT. SI VOUS
UTILISEZ CE LOGICIEL À DES FINS D'APPLICATIONS ESSENTIELLES, VOUS EN
ASSUMEREZ SEUL (ET NON TAIS) LA RESPONSABILITÉ À PART ENTIÈRE. Vous devrez
de plus indemniser et dédommager TAIS pour tous dommages, pour toutes responsabilités, pour
tous les coûts et toutes les dépenses encourues par TAIS, y compris pour les frais raisonnables
d'avocats et pour tout montant que TAIS devra payer en guise de règlement à des tiers ou au gou-
vernement suite à une telle utilisation.
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