Assurances De La Loi Sur L'exportation; Garantie Limitée Motorola - Motorola Moto Surround S505 Quick Start Manual

ni direct, ni aucune licence sur les droits d'auteur, les brevets, les applications
de brevets sur les logiciels de Motorola ou d'un autre fournisseur de logiciel, à
l'exception de la licence normale, non exclusive et sans redevance d'utilisation
qui découle de l'application de la loi en ce qui a trait à la vente d'un produit.

Assurances de la loi sur l'exportation

Ce produit est contrôlé par les réglementations sur l'exportation des États-Unis
Loi sur l'exportation
d'Amérique et du Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis
peuvent restreindre l'exportation ou la réexportation de ce produit vers
certaines destinations. Pour de plus amples informations, adressez-vous au
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada ou
au Department of Commerce des États-Unis.
Garantie limitée Motorola
Garantie
Ce que couvre la garantie
Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessous, Motorola Mobility,
S.A.R.L. garantit que ses appareils mobiles (« produits »), ses accessoires de
marque Motorola ou homologués par Motorola, vendus pour être utilisés avec
ces produits (« accessoires ») et le logiciel Motorola contenu sur CD-ROM ou
sur d'autres supports matériels et vendu pour être utilisé avec ces produits
(« logiciel ») seront exempts de vices de matériaux et de fabrication à
condition qu'ils soient employés de manière conforme pendant la ou les
périodes indiquées ci-dessous. Cette garantie limitée constitue le recours
exclusif du consommateur quant aux nouveaux produits, accessoires et
logiciels Motorola achetés par les consommateurs et accompagnés d'une
garantie écrite, et s'applique de la manière suivante :
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