Garantie - Motorola Moto Manual

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Moto Mods_GSG_Canada Latam_68018244003A.book Page 9 Thursd
Information sur les logiciels libres
Cet accessoire Moto Mod est conçu pour être utilisé conjointement avec
Information OSS
un appareil mobile Motorola et peut contenir des logiciels libres (le
« logiciel ») protégés et distribués sous une licence MIT et des licences de
type BSD, notamment une licence BSD modifiée, une licence de type
BSD et une licence compatible BSD.
Le logiciel libre est distribué SANS AUCUNE GARANTIE, pas même une
garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER. Voir, par exemple, les dispositions de l'avis de
non-responsabilité des licences BSD identifiées ci-dessus.
Pour consulter le texte des licences, des attestations et des avis de droit
d'auteur requis pour le logiciel libre utilisé dans ce Moto Mod, touchez
Applications > Paramètres > Moto Mods > Informations légales >
Licences de logiciels libres sur l'appareil mobile Motorola lorsqu'il est
connecté à ce Moto Mod.

Garantie

Ce produit est couvert par la garantie limitée de Motorola. Pour consulter
la garantie sur votre téléphone, sélectionnez Paramètres >
Informations légales > Garantie, ou visitez le motorola.com/
device-legal. Vous pouvez également vous procurer une copie de la
garantie en communiquant avec Motorola à l'adresse : Motorola Mobility
LLC, Attention Customer Service--Warranty Request, 222 West
Merchandise Mart Plaza, Suite 1800, Chicago, IL 60654.
Arbitrage et option de retrait
Toute controverse ou réclamation découlant de ou étant liée à quelque
produit Motorola fera l'objet d'un règlement par arbitrage et non par
procès devant tribunal, à moins que vous ne vous prévaliez de l'option de
retrait. Pour vous prévaloir de l'option de retrait, envoyez un avis de refus
écrit dans les 30 jours suivant l'achat en incluant votre nom, votre adresse,
votre numéro de téléphone, votre appareil et le numéro de série de votre
appareil, et indiquez à Motorola que vous rejetez cette clause d'arbitrage,
à l'adresse : Motorola Mobility LLC, 222 West Merchandise Mart Plaza,
Suite 1800, Attn: Arbitration Provision Opt-Out, Chicago, IL 60654 ou par
courriel, à l'adresse arbitrat@motorola.com. Pour en savoir plus au sujet
de la présente clause d'arbitrage, sur votre téléphone, sélectionnez
Paramètres > Informations légales > Arbitrage et droit de
rejet, ou visitez le www.motorola.com/device-legal.
Sécurité, réglementation et information juridique
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