Motorola WM800 User Manual page 53

MN010200A01-AC
Sécurité et aspect juridique
● Batteries rechargeables si :
○ un joint d'étanchéité de l'enveloppe des cellules de la batterie est endommagé ou présente des
signes d'altération;
○ le dommage ou défaut a été provoqué par le chargement ou l'utilisation de la batterie dans des
conditions ou avec des équipements autres que celles/ceux destiné(e)s au produit.
● Frais de transport vers l'atelier de réparation.
● Tout Produit qui, à cause de modifications illégales ou interdites apportées au logiciel ou au micrologiciel
du Produit, ne fonctionne pas conformément aux spécifications énoncées par Motorola Solutions ou sur
l'étiquette de conformité de la FCC en vigueur pour ce Produit lorsqu'il a été initialement distribué par
Motorola Solutions.
● Les égratignures et autres dommages superficiels ne nuisant pas au fonctionnement du produit.
● L'usure et le vieillissement normaux et habituels.
VI. Dispositions concernant les brevets et logiciels
Motorola Solutions défendra à ses frais toute poursuite menée en justice contre l'acheteur dans la mesure
où la poursuite revendique que le produit ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet des États-Unis et
Motorola Solutions paiera les frais et dommages finalement accordés au détriment de l'acheteur dans toute
poursuite judiciaire attribuable à une quelconque revendication de cette nature.
Toutefois, une telle défense et un tel paiement sont soumis aux conditions suivantes :
● Motorola Solutions doit être rapidement notifiée, par écrit, d'une telle réclamation par l'acheteur;
● Motorola Solutions maîtrisera entièrement la défense de l'action juridique et toutes les négociations
d'accord ou de compromis;
● Si le produit ou les pièces doivent ou, de l'avis de Motorola Solutions, pourraient faire l'objet d'une
poursuite pour contrefaçon d'un brevet américain ou canadien, l'acheteur accordera le droit à Motorola
Solutions, à la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à l'acheteur le droit de continuer
d'utiliser le produit ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces derniers de manière à ce qu'ils
n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur un crédit équivalent à la valeur dépréciée du
produit ou des pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation représentera un montant égal
pour chaque année de durée de vie utile du produit ou des pièces, tel que déterminé par Motorola
Solutions.
Motorola Solutions se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de brevet
fondée sur une adaptation du produit ou des pièces mentionnées dans la présente à un logiciel, un appareil
ou un équipement non fourni par Motorola Solutions. Motorola Solutions se dégage également de toute
responsabilité à l'égard de tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni par Motorola Solutions et qui est
rattaché au produit ou utilisé conjointement avec ce dernier. Ce qui précède énonce l'entière responsabilité
de Motorola Solutions pour la contrefaçon de brevets relative au produit ou à toute pièce de ce dernier.
Les lois au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays protègent au nom de Motorola Solutions certains
droits exclusifs visant les logiciels, comme ceux de reproduire des copies et de distribuer des copies desdits
logiciels Motorola Solutions. Les logiciels Motorola Solutions ne peuvent être utilisés qu'avec les produits
à l'intérieur desquels ils étaient installés à l'origine. Il est interdit de remplacer, de copier, de distribuer, de
modifier d'aucune façon et d'utiliser le logiciel à l'intérieur du produit en vue de fabriquer un quelconque
produit dérivé. Aucune autre utilisation, y compris, sans s'y limiter, l'altération, la modification, la reproduction,
la distribution ou l'ingénierie à rebours, d'un quelconque logiciel Motorola Solutions n'est permise. Aucune
licence n'est accordée pour inférence, estoppel ou autre en vertu des droits de brevets ou des droits d'auteur
de Motorola Solutions ou de tiers.
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